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Décision n°2018-769 du 17 octobre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2 ;

Vu la décision n° 2016-845 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Médiasud Aude ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2016-845 du 7 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Virgin Radio Plein Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Parc de la Campane, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 6
10 1 100 0 190 3 280 6
20 1 110 0 200 3 290 6
30 0 120 0 210 4 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 0 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 7 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Médiasud Aude et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-769 du 17 octobre 2018
Article 1
Article 2