Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 III, L. 621-5-2, R. 621-12 IV 1° et V ;
Vu la délibération du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 octobre 2018,
Décide :
Le montant de l'indemnité complémentaire versée aux membres du collège, autres que le président, au titre de :
- leur participation aux travaux des commissions spécialisées est fixé à 552,88 € par séance ;
- la présidence d'une commission consultative est fixé à 552,88 € par séance ;
- la vice-présidence d'une commission consultative est fixé à 276,44 € par séance.
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Le directeur général adjoint en charge de la direction de la gestion, de l'informatiques et des ressources humaines et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
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La présente décision s'applique à compter du 1er novembre 2018. Elle annule et remplace la décision n° 279 du 16 mars 2009.
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Fait le 30 octobre 2018.
R. Ophele