Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'une étude sur le traitement du cancer de la prostate

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une étude sur le traitement du cancer de la prostate par ultrasons focalisés et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 16 décembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II à l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres pour une étude sur le traitement du cancer de la prostate

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres participant à une étude sur le traitement du cancer de la prostate par ultrasons focalisés.

Fait le 25 octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Arrêté du 25 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe