JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Décision du 26 octobre 2018

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu la décision du 5 juillet 2018 portant nomination de M. Cyrille BOITEL, agent contractuel NCG 2 ;

Vu la décision du 28 septembre 2018 portant nomination de Mme Catherine MOSMANN, directrice du travail ;

Vu la décision du 28 septembre 2018 portant nomination de Mme Stéphanie COURS, directrice adjointe du travail,

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Catherine MOSMANN, directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 2

L'article 15 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, agent contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 3

Il est inséré un article 18 à la décision du 24 mai 2017 susvisée :

« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie COURS, directrice adjointe du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2018.

Y. Struillou