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Arrêté du 26 octobre 2018

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Antoine EVENNOU, chef de cabinet, conseiller vie associative, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Gabriel Attal

Arrêté du 26 octobre 2018
Article 1
Article 2