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Décret n°2018-947 du 30 octobre 2018

relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des relations entre le gouvernement et le Parlement

Résumé. Ce décret organise les relations entre le gouvernement et le Parlement, en désignant un ministre pour s'en charger.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Délégation de suivi des relations gouvernementales

Résumé. Un ministre est chargé de gérer les relations entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu'avec le Conseil économique, social et environnemental.

Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Décret n°2018-947 du 30 octobre 2018
Article 1
Article 2