JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières, modifié par l'arrêté du 5 juin 2012,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Neuf emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :

- chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
- chef du service du greffe de la Cour : 1 ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
- secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2018.

D. Migaud