En vigueur depuis le 2 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre d'un poste ministériel
Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé (Création d'un poste pour l'égalité et la lutte contre la haine), les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».
1 version
1 cité