En vigueur depuis le 2 novembre 2018
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Reconnaissance des intempéries de l'Aude comme catastrophe naturelle
Les intempéries survenues entre les 14 et le 15 octobre 2018 dans les communes du département de l'Aude figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (Compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales).
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