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Décision n°2018-766 du 17 octobre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-186 du 5 avril 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2016-14 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VIII de la décision n° 2016-14 du 6 janvier 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 123 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 7 110 1 200 0 290 4
30 7 120 1 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 1 330 7
70 4 160 0 250 1 340 7
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-766 du 17 octobre 2018
Article 1
Article 2