Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-774 du 10 octobre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-474 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;

Vu la décision n° 2016-413 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SE CD COM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2016-413 du 9 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Champagne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : Haut-du-Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 5 180 0 270 0
10 4 100 4 190 0 280 0
20 4 110 4 200 0 290 0
30 5 120 3 210 0 300 1
40 6 130 2 220 0 310 1
50 6 140 1 230 0 320 1
60 6 150 0 240 0 330 1
70 6 160 0 250 0 340 2
80 6 170 0 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-774 du 10 octobre 2018
Article 1
Article 2