JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Arrêté du 30 octobre 2018

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2017 » ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :

En qualité de représentant de l'Etat

M. Serge MORVAN, représentant du ministre chargé de la cohésion des territoires, en remplacement de Mme Jean-Benoît ALBERTINI ;
M. Thomas COURBE, représentant du ministre chargé des communications électroniques, en remplacement de M. Pascal FAURE ;
M. Jean-Marc OLERON, représentant du ministre chargé du Budget, en remplacement de M. Philippe LONNE ;
M. Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l'investissement, en remplacement de M. Thierry FRANCQ.

En qualité de représentants des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques

M. Nicolas GUERIN, représentant de la société Orange, en remplacement de M. Pierre LOUETTE.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume