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Arrêté du 30 octobre 2018

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2017 » ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »,

Arrête :

Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :

En qualité de représentant de l'Etat

M. Serge MORVAN, représentant du ministre chargé de la cohésion des territoires, en remplacement de Mme Jean-Benoît ALBERTINI ;
M. Thomas COURBE, représentant du ministre chargé des communications électroniques, en remplacement de M. Pascal FAURE ;
M. Jean-Marc OLERON, représentant du ministre chargé du Budget, en remplacement de M. Philippe LONNE ;
M. Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l'investissement, en remplacement de M. Thierry FRANCQ.

En qualité de représentants des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques

M. Nicolas GUERIN, représentant de la société Orange, en remplacement de M. Pierre LOUETTE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 30 octobre 2018
Article 1
Article 2