JORF n° 0175 du 1 août 2018

Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives

Arrêté du 17 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité arts plastiques, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2018-676 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2019

Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la société SCMI Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 juillet 2018 mettant fin à l'encadrement du fonctionnement transitoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014

Arrêté du 17 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beautor (Aisne)

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports

Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

Décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à la durée de l'engagement de servir et aux incidences financières de la rupture de l'engagement de servir des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2018 pour le financement, d'actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et d'actions de soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmes établissements et services

Arrêté du 24 juillet 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie TRES de classe II de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple, double chambre AZURE XT et des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre PERCEPTA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020

Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juin 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances

Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 21 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole et à l'article 34-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière

Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 juillet 2018 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Décret du 30 juillet 2018 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. de NICOLAY (Robert)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des auditeurs de la 212e session en région (promotion « Contre-amiral Jules-Sébastien-César Dumont d'Urville ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au 2 juin 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation du secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BIDEAU (Serge)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite

Décret du 30 juillet 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARCHAL (Jean-Christophe)

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. CROZAFON (Jean-Luc)

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. LAPOUGE (Jacques)

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. BURIN DES ROZIERS (Laurent)

Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 30 juillet 2018 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans l'armée active

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 30 juillet 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active M. ARNAUD (Alexandre)

Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme de la BRETECHE (Laure)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de Bpifrance Financement

Arrêté du 24 juillet 2018 portant admission à la retraite (contrôleure de 1re classe)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer