JORF n°0175 du 1 août 2018

Arrêté du 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean) est supprimé.