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Arrêté du 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean) est supprimé.

Arrêté du 24 juillet 2018