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Arrêté du 25 juin 2018

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un secrétariat général en supprimant un service, en créant un poste dédié au numérique et en ajustant les missions de plusieurs autres services.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018, du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en supprimant une sous-direction, en créant un délégué à la transformation numérique et en ajustant les missions de plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3