JORF n°0175 du 1 août 2018

Arrêté du 25 juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018, du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2, Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.12 > >

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström