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Arrêté du 25 juillet 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Restructuration financière d'un hôpital

Résumé. Un hôpital modifie son service financier et le directeur des finances publiques gère les nouveaux postes comptables à partir du 1er septembre 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital change de service pour gérer son argent.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du Chinonais », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chinon, est transférée au comptable de la trésorerie Hospitalière et Amendes (Indre-et-Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2018.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3