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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre pendant huit mois à Carpentras.

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RTV FM, est autorisée à émettre pendant huit mois à Carpentras.

Par délibération en date du 22 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RTVFM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019.
Site : 46, place Maurice-Chartier, Carpentras (84).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102.2 MHz.
Porteuse RDS : Oui.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F34C.

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