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Arrêté du 25 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation progressive des colonels à l'échelon spécial dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté augmente progressivement le nombre de colonels de la gendarmerie pouvant atteindre l'échelon spécial jusqu'en 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel,

Arrêtent :

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Augmentation progressive du nombre de colonels à l'échelon spécial

Résumé. Le nombre de colonels de la gendarmerie pouvant atteindre l'échelon spécial augmente progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2