Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation progressive du nombre de colonels à l'échelon spécial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation progressive du nombre d'échelon spécial pour les colonels
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1
1 version
1 modifié