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Arrêté du 25 juillet 2018

portant inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel implant osseux remboursable par la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel implant osseux en bioverre, appelé GLASSBONE, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour aider à reconstruire les os.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un implant osseux en bioverre aux produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant osseux en bioverre, appelé GLASSBONE, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour aider à reconstruire les os quand les solutions naturelles ne suffisent pas.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II), est créée la rubrique : « b) bioverre » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
b) bioverre
Société NORAKER (NORAKER)
- GLASSBONE
DESCRIPTION
GLASSBONE est un substitut osseux d'origine synthétique. Il est constitué de verre bioactif 45S5 résorbable dont la composition est la suivante :
- Oxyde de silicium (SiO2) : 45%,
- Oxyde de sodium (Na2O) : 24,5%,
- Oxyde de calcium (CaO) : 24,5%,
- Oxyde de phosphore (P2O5) : 6%.
GLASSBONE se présente sous la forme de granules (granulométries de 0,04-0,05 mm, 0,5-1 mm et 1-3,15 mm).
INDICATION
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3145302 Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCES PRISES EN CHARGE
GB004.05/05-U, GB004.05/1-U, GB05.1/05-U, GB05.1/1-U, GB05.1/5, GB1.3/1-U, GB1.3/5
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
3150504 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GB1.3/10
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
3195300 Implant osseux, synth bioverre, > 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GB1.3/16
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses effets commencent 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur un substitut osseux en bioverre

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale l'exécution des mesures concernant un nouveau substitut osseux en bioverre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3