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Arrêté du 25 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Augmentation du nombre de commandants éligibles à une classe fonctionnelle

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de commandants pouvant bénéficier d'une classe fonctionnelle spécifique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre maximum de commandants éligibles à la classe fonctionnelle

Résumé. Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle passe de 9 à 20.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2