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Arrêté du 26 juillet 2018

autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation temporaire d'outils par le port de Bordeaux

Résumé. Le port de Bordeaux peut utiliser ses outils sur le site de Bassens pendant trois ans via une entreprise filiale.

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Autorisation d'exploitation pour le port de Bordeaux

Résumé. Le port de Bordeaux peut utiliser ses outils sur le site de Bassens pendant trois ans via une entreprise filiale.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 juillet 2018, le grand port maritime de Bordeaux est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens par l'intermédiaire d'une filiale et pour une durée de trois ans.

Arrêté du 26 juillet 2018