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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 411-13, L. 411-16, R. 411-16 et R. 411-17 ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, après consultation du conseil d'administration le 20 juin 2018,
Arrête :
Les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Le taux de commission appliqué à la vente des chèques-vacances est fixé à 1 % du montant de leur valeur libératoire.
II. - Le taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances est fixé à 2,5 % du montant de leur valeur libératoire.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2018.
Bruno Le Maire