Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 411-13 (Rôle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances)Art. L.411-13Rôle de l'Agence nationale pour les chèques-vacancesL'Agence nationale pour les chèques-vacances est responsable de l'émission et du remboursement des chèques-vacances, sous la supervision des ministres concernés., L. 411-16 (Les sources de financement de l'agence nationale pour les chèques-vacances)Art. L.411-16Les sources de financement de l'agence nationale pour les chèques-vacancesL'article explique comment l'agence nationale pour les chèques-vacances se finance, notamment grâce à la vente de chèques-vacances, des commissions et des dons., R. 411-16 (Validation des décisions et prélèvement des bénéfices de l'Agence nationale pour les chèques-vacances)Art. R.411-16Validation des décisions et prélèvement des bénéfices de l'Agence nationale pour les chèques-vacancesL'article explique comment les décisions de l'Agence nationale pour les chèques-vacances sont validées par les ministres, et comment l'État peut prélever une partie des bénéfices de cette agence. et R. 411-17 (Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances)Art. R.411-17Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacancesLe directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est nommé par décret et a de nombreuses responsabilités, comme organiser l'agence, gérer son personnel et ses finances, et représenter l'agence en justice. ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, après consultation du conseil d'administration le 20 juin 2018,
Arrête :