fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Abrogé1 septembre 2024
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publiques et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, notamment son article 14-1 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de promotion des conseillers principaux d'éducation
Résumé. Un décret fixe les pourcentages de promotions pour les conseillers principaux d'éducation, avec une augmentation progressive jusqu'à 10,5 % en 2023.
Le pourcentage mentionné au II de l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023. Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9,39 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion des professeurs agricoles et certifiés
Résumé. Un décret fixe les pourcentages de promotions pour les professeurs de lycée professionnel agricole et certifiés, avec des taux croissants jusqu'en 2023.
Le pourcentage mentionné au II de l'article 21 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 et au II de l'article 34-1 du décret du 3 août 1992 susvisés est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023. Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9,39 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.