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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour juillet-août 2018
Résumé. L'Assemblée nationale a prévu des votes sur des motions de censure et des discussions sur plusieurs projets de loi en juillet et août 2018.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 31 juillet 2018)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Session extraordinaire JUILLET MARDI 31 | A 15 heures : - Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion commune et votes. (1) | A 21 h 30 : - Lect. déf. Pt pour un État au service d'une société de confiance (1217). - Lect. déf. Pn transfert des compétences eau et assainissement (1220). | |
| AOÛT MERCREDI 1er | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pt liberté de choisir son avenir professionnel. - Lect. déf. Pt immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie. - CMP Pt renforcement lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1186). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Le vote sur chaque motion, d'une durée de 30 minutes, sera précédé d'explications de vote de 5 minutes par groupe et aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
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