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Décret n°2018-676 du 30 juillet 2018

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un décret de 2008 sur l'organisation administrative

Résumé. Ce décret modifie un ancien décret de 2008, notamment son article 2, et entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018, du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2018.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Décret n°2018-676 du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3