Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018, du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Décrète :

Fait le 30 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin