JORF n°0175 du 1 août 2018

Arrêté du 24 juillet 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié :
1° Les termes « 5 000 € : régie de Bucarest » sont supprimés ;
2° Les termes « 7 500 € : régie de Nairobi » sont supprimés ;
3° Les termes « 13 500 € : régie d'Ottawa » sont supprimés ;
4° Les termes « 7 000 € : régie du Caire » sont supprimés ;
5° Les termes « 2 000 € : régie d'Alger » sont supprimés ;
6° Les termes « 3 000 € : régie de Hong Kong » sont supprimés ;
7° Les termes « 2 000 € : régie de Budapest » sont supprimés ;
8° Les termes « 2 500 € : régie de Prague » sont supprimés ;
9° Les termes « 5 000 € : régie de Hanoï » sont supprimés ;
10° Les termes « 6 000 € : régie de Moscou » sont supprimés ;
11° Les termes « 2 000 € : régie de Dacca » sont supprimés ;
12° Les termes « 2 500 € : régie de Kiev » sont supprimés.