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Arrêté du 11 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères d'aptitude pour le service de santé des armées

Résumé. Les règles pour devenir soignant dans l'armée sont plus strictes maintenant.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-8 (Recrutement des officiers sous contrat) et R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;

Vu la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Arrête :

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Modification des critères médicaux d'aptitude pour le service de santé des armées

Résumé. Les candidats au service de santé des armées doivent désormais avoir un profil médical plus strict, avec des coefficients modifiés pour certaines aptitudes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Arrêté du 11 juillet 2018
Article 1
Article 2