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Décret du 30 juillet 2018

portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARCHAL (Jean-Christophe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur avec remboursement des frais de scolarité

Résumé. Un ingénieur est réintégré puis radié, et doit rembourser ses frais de scolarité.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur avec remboursement des frais

Résumé. Un ingénieur est réintégré puis radié des cadres, avec obligation de rembourser ses frais de scolarité.

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2018, M. Jean-Christophe MARCHAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 septembre 2015 et radié des cadres à la même date. M. Marchal est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique.

Décret du 30 juillet 2018