JORF n°0175 du 1 août 2018

Arrêté du 30 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

«

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|------------|-----------|--------|---------------------------| |CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée|SHIRE FRANCE|6 317 262 9|9435774 |CUVITRU 200MG/ML INJ FL10ML| |CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée|SHIRE FRANCE|6 317 262 9|9435780 |CUVITRU 200MG/ML INJ FL20ML| |CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée|SHIRE FRANCE|6 317 262 9|9435797 |CUVITRU 200MG/ML INJ FL40ML| |CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée|SHIRE FRANCE|6 317 262 9|9435805 |CUVITRU 200MG/ML INJ FL5ML |

»

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux