Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 22 juin 2018 modifie le nom 'GUILLETEAU' en 'GUILLOTEAU' dans un arrêté précédent.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2018, à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 le nom « GUILLETEAU » est remplacé par le nom « GUILLOTEAU ».
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