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Arrêté du 22 juin 2018

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom 'GUILLETEAU' en 'GUILLOTEAU' dans un document officiel.

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Modification d'un nom dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2018 modifie le nom 'GUILLETEAU' en 'GUILLOTEAU' dans un arrêté précédent.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2018, à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 le nom « GUILLETEAU » est remplacé par le nom « GUILLOTEAU ».

Arrêté du 22 juin 2018