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Arrêté du 25 juillet 2018

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Abrogé1 décembre 2018
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 (Création d'un échelon spécial pour les colonels),

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les colonels

Résumé. Les colonels peuvent accéder à un échelon spécial s'ils occupent certains emplois spécifiques.

Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Création d'un échelon spécial pour les colonels) les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les promotions militaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des promotions de colonels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2018

Fait le 25 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe