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Arrêté du 24 juillet 2018

relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration de chargement pour les transports fluviaux

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment déclarer la cargaison des bateaux sur les rivières et canaux français, en précisant les informations à fournir et les modalités de déclaration en ligne.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 37-1 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 4212-1 (Qualifications du conducteur de bateau), L. 4461-1 (Contrôle des transports fluviaux de marchandises), R. 4412-1 (Paiement du péage fluvial pour le transport de marchandises) et suivants, et R. 4461-1 (Déclaration obligatoire pour les transports fluviaux) et suivants ;

Vu la déclaration modifiée auprès de la Commission nationale informatique et libertés n° 1692250 du 7 août 2013 ;

Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis de Voies navigables de France du 4 avril 2018,

Arrête :

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Arrêté du 24 juillet 2018 - Annexe

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 publié au Journal Officiel le 1 août de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 24 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Arrêté du 24 juillet 2018
Titre Ier : DÉFINITIONS
Titre II : CHAMP D'APPLICATION
Titre III : CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENT
Titre IV : MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT, D'ENVOI ET DE MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENT
Titre V : EXÉCUTION
Annexe