JORF n°0164 du 19 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels en 2019
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2019
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-622 du 17 juillet 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 42e édition de la Ryder Cup
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture du concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de l'Aude - Session 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
- Décret n° 2018-626 du 17 juillet 2018 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
- Décret n° 2018-628 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107)
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128)
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Semard, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux services chargés de l'enregistrement
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 juillet 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 18 juillet 2018 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme HATSCH (Valérie)
- Décret du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CELET (Jean-Paul)
- Décret du 18 juillet 2018 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination dans le corps des traducteurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de directeurs et directrices d'instituts français de recherche à l'étranger
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de LFB SA
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère du travail
- Décret du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à la transformation des compétences - Mme SAUVAT (Estelle)
- Décret du 18 juillet 2018 portant nomination du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi - M. MARX (Jean-Marie)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant renomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 17 juillet 2018 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de Corse du sud)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces