JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018

La directrice des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux modifié par l'arrêté du 12 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

Article 1

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
« Mme Sylvaine Jaccon, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
« M. Louis Okemba, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
« M. Laurent Paré, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle ;
« M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section “Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions”. »

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Article 2

Le V de l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, ainsi que la signature des bons de commande à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
« M. Louis Okemba, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2018.

V. Delahaye-Guillocheau