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Arrêté du 17 juillet 2018

fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

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Précisions sur la formation continue des enseignants

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 précise les activités de formation continue pour les enseignants et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018 · Dernière version le 23 décembre 2019

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Précision des activités de formation continue pour les enseignants

Résumé. Un arrêté précise la liste des activités de formation continue pour les enseignants.

La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles des enseignants en formation continue

Résumé. L'arrêté décrit les tâches des enseignants en formation continue, comme donner des cours et aider les stagiaires.

Fait le 17 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe