Article 1
La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est annexée au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0164 du 19 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart