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Modification des règles de l'Agence française de lutte contre le dopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une représentation devant la commission des sanctionsCode du sportArt. R232-12 : Règlement intérieur du collège de l'agence antidopage
→ Version 3 : Extension de l’application aux commissions de sanctionsCode du sportArt. R232-12-1 : Fonctionnement de la commission des sanctions dans la lutte contre le dopage
- Code du sport.Art. R232-11, Art. R232-12, Art. R232-12-1, Art. R232-15, Art. R232-16, Art. R232-18
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