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Arrêté du 26 juin 2018

fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts et de patrimoine pour les militaires

Résumé. Les militaires doivent déclarer leurs intérêts et leur patrimoine dans les six mois suivant leur nomination à certains postes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-6 (Déclaration des intérêts des militaires), L. 4122-8 (Déclaration de patrimoine des militaires) et R. 4122-34 (Déclaration d'intérêts pour certains postes militaires) et suivants ;

Vu le décret n° 2018-63 du 2 février 2018 (Déclaration des intérêts et du patrimoine des militaires) relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 (Déclaration des intérêts des militaires) et L. 4122-8 (Déclaration de patrimoine des militaires) du code de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Liste des emplois militaires soumis à déclaration

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2018 fixe les listes des emplois militaires soumis à des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.

La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense (Déclaration d'intérêts pour certains postes militaires) est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense (Déclaration de patrimoine pour certains militaires) est fixée en annexe 2.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Déclaration d'intérêts et de patrimoine pour les militaires

Résumé. Les militaires doivent déclarer leurs intérêts et leur patrimoine dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 1 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale dans un délai de six mois à compter de cette date. Dans le même délai, ils transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 26 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe 1
Annexe 2