Article 1
La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.
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2 cités
JORF n°0164 du 19 juillet 2018
Arrêté du 26 juin 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-6, L. 4122-8 et R. 4122-34 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense,
Arrête :
Article 2
Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 1 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale dans un délai de six mois à compter de cette date. Dans le même délai, ils transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé