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Décret n°2018-623 du 17 juillet 2018

modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Modification des coefficients d'avancement pour les agents techniques

Résumé. Ce décret ajuste les coefficients d'avancement et de bonification pour certains agents techniques de l'équipement, comme les ingénieurs et techniciens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Décrète :

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Modification des coefficients d'avancement pour les corps techniques de l'équipement

Résumé. Le décret modifie les coefficients d'avancement des ingénieurs et techniciens de l'équipement, ajustant les valeurs pour différents grades et corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 9
-Décret n° 2003-799 du 25 août 2003
Art. 4
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Modification des conditions de bonification de points pour certains agents

Résumé. Les coefficients de bonification de points pour certains agents sont ajustés, notamment en supprimant la condition d'avoir atteint le 7e échelon pour bénéficier de +4 points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation du coefficient indemnitaire pour certains agents

Résumé. Les techniciens supérieurs en chef du développement durable et les contrôleurs des affaires maritimes conservent leur coefficient indemnitaire après leur intégration dans le corps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2018-623 du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5