Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales)Art. L.161-25Revalorisation annuelle des prestations socialesLes montants des prestations sociales augmentent chaque année en fonction de l'évolution des prix, sauf si cette augmentation est inférieure à 1%, auquel cas elle est fixée à 1%. et L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité)Art. L.842-3Calcul et revalorisation de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer, avec des bonifications possibles, et elle est revalorisée chaque année. ;
Vu l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 (Adaptation de la prime d'activité et aides financières à Mayotte)Adaptation de la prime d'activité et aides financières à MayotteL'ordonnance adapte la prime d'activité à Mayotte pour mieux répondre aux besoins locaux et modifie les règles d'aide financière pour l'emploi des anciens bénéficiaires du RSA. portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2017-741 du 4 mai 2017 (Prime d'activité à Mayotte en avril 2017)Prime d'activité à Mayotte en avril 2017Un décret de 2017 fixe à 263,13 euros par mois la prime d'activité pour une personne seule à Mayotte en avril de cette année. relatif à la prime d'activité à Mayotte et notamment son article 1er (Montant de la prime d'activité à Mayotte en avril 2017)Art. 1Montant de la prime d'activité à Mayotte en avril 2017À Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule est de 263,13 euros par mois à partir d'avril 2017. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 mai 2018 ;
Vu la saisine pour avis du conseil départemental de Mayotte en date du 12 avril 2018,
Décrète :