JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Décret n°2018-633 du 18 juillet 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 mai 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée, Sct. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D636-73, Art. D636-74, Art. D636-75, Art. D636-76, Sct. Paragraphe 2 : Accès à la formation, Art. D636-77, Art. D636-78, Art. D636-79, Sct. Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures, Art. D636-80, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme, Art. D636-81 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-34 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D613-7 > >

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn