Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-633 du 18 juillet 2018

relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme d'infirmier en pratique avancée

Résumé. Un nouveau diplôme pour les infirmiers en pratique avancée est créé, avec des règles précises sur la formation et l'accès.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 mai 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme d'infirmier en pratique avancée

Résumé. Le décret crée un nouveau diplôme d'infirmier en pratique avancée avec des règles précises sur la formation, les conditions d'accès et les modalités d'obtention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancéeCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancéeCode de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Formation d'infirmier en pratique avancée
- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée, Sct. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D636-73, Art. D636-74, Art. D636-75, Art. D636-76, Sct. Paragraphe 2 : Accès à la formation, Art. D636-77, Art. D636-78, Art. D636-79, Sct. Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures, Art. D636-80, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme, Art. D636-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée au grade de master

Résumé. Le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée est ajouté à la liste des diplômes de niveau master.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau diplôme pour les infirmiers

Résumé. Le décret ajoute un nouveau diplôme pour les infirmiers en pratique avancée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Décret n°2018-633 du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4