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Arrêté du 12 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté augmente de 5 le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour le ministère de l'écologie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe augmente de 5 pour les services sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2018 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines au ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 12 juillet 2018
Article 1
Article 2