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Arrêté du 11 juillet 2018

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté valide les nouvelles règles pour l'Autorité des marchés financiers, qui entrent en vigueur le 21 juillet 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 10 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers commencent à s'appliquer le 21 juillet 2018.

Les modifications annexées entrent en vigueur le 21 juillet 2018.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2018 prévoit la publication de ses modifications au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'information pour les offres financières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'information pour les offres de titres financiers et de financement participatif, en ajoutant des articles et en modifiant les seuils et procédures.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 11 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe