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Arrêté du 12 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Augmentation des emplois de conseillers d'administration écologiques

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'écologie et l'aménagement durables.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois de conseillers d'administration

Résumé. Le nombre total d'emplois de conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables passe de 140 à 152.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2007
Art. 1
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Augmentation du nombre d'emplois spéciaux pour les conseillers d'administration

Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial passe de 28 à 30.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2018 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines au ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 12 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3