A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1
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Arrêté du 12 juillet 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2
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Créé le 20 juillet 2018
Le directeur des ressources humaines au ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt