JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Avis

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :

Groupe I

I. - Emploi de directeur ou directrice :

- Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (Haut-Rhin).

II. - Emploi de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille :

- Secrétaire général (Bouches-du-Rhône).

Groupe II

I. - Emplois de directeur ou directrice :

- Groupe hospitalier Nord Essonne (Essonne) ;
- Centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;
- Centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, la Tour du Pin et le Pont de Beauvoisin (Isère) ;
- Centres hospitaliers d'Avranches-Granville, de Saint-Hilaire du Harcouët, du Mortain, de Saint-James et centre d'accueil et de soins de Saint-James (Manche) ;
- Centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (Rhône) ;
- Groupe hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier de Neubourg (Seine-Maritime) ;
- Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

II. - Emploi de directeur général adjoint ou de directrice générale adjointe :

- Centre hospitalier universitaire de Grenoble et centre hospitalier de la Mûre (Isère) ;
- Centre hospitalier universitaire de la Réunion et groupe hospitalier Est-Réunion (La Réunion).

Groupe III

I. - Emplois de directeur ou directrice :

- Centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Girons et EPMS la Vergnière (Ariège) ;
- Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres à Parthenay et Mauléon (Deux-Sèvres) ;
- Centres hospitaliers spécialisés de Novillars et de Dôle et EHPAD de Malange et EPES d'Etapes à Dôle (Doubs) ;
- Centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;
- Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à Bordeaux (Gironde) ;
- Centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe) ;
- Centre hospitalier spécialisé Gérard Marchand à Toulouse (Haute-Garonne) ;
- Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
- Centres hospitaliers de Romorantin-Lanthenay et de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
- Centre hospitalier de Cahors (Lot) ;
- Centre hospitalier de Denain (Nord) ;
- Centres hospitaliers de Thiers et d'Ambert (Puy-de-Dôme) ;
- Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe à Allonnes (Sarthe) ;
- Centre hospitalier spécialisé de Sotteville-les-Rouen et centre hospitalier de Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime) ;
- Centre hospitalier Binet à Provins et EHPAD de Nangis et de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) ;
- Centres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan (Yvelines).

II. - Emploi de directeur général adjoint ou de directrice générale adjointe :

- Centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Centre hospitalier universitaire de Limoges, centres hospitaliers de Saint-Yriex-la-Perche, de Saint-Junien et EHPAD de Rochechouart (Haute-Vienne) ;
- Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) ;
- Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique).

III. - Emploi d'adjoint ou d'adjointe à un directeur de centre hospitalier :

- Groupe hospitalier la Rochelle-Ré-Aunis, centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes et EHPAD de Surgères (Charente-Maritime) ;
- Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et Malestroit (Morbihan).

Peuvent faire acte de candidature :

  1. Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à un grade d'avancement ;
  2. Les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine relevant de la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle B, les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou un grade équivalent de la hiérarchie militaire, les membres du corps du contrôle général des armées et les magistrats de l'ordre judiciaire, inscrits sur la liste nationale d'aptitude ;
  3. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, que pour le I des groupes I, II et III.
    Les fonctionnaires mentionnés pour le 1 et 2 doivent justifier de huit ans de services accomplis soit dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois susmentionnés ou dans le corps judiciaire, soit dans les corps des officiers de carrière ou assimilés, soit en tant que praticien hospitalier.
    Les services accomplis en détachement dans des emplois de niveau comparable en application des 6° et 16° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition sont également pris en compte au titre de la durée de services mentionnée au présent article.
    Les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole Nationale d'Administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir accompli la période de mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole Nationale d'Administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir accompli celle prévue par le 2° de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
    Les autres fonctionnaires que leur statut astreint à une mobilité doivent l'avoir accomplie.
    Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :

- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
- deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion - bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs de soins - Immeuble Le Ponant - 21 B, rue Leblanc 75015 Paris ;
- un curriculum vitae par messagerie à : [email protected] ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.