JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 14 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIETE | ADRESSE | CATEGORIE | |----------|---------------------------------|--------------------------------| |SECURYMIND|10, rue de Sèze
75009 PARIS|Toutes installations portuaires.|

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an, à compter du présent arrêté, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIETE | ADRESSE | CATEGORIE | |-------------------------|----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |MANANNAN
CONSULTING|Port 4112
4112 contour du Loopersfort
59279 CRAYWICK|Toutes installations portuaires.
Tous navires.|

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin