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Arrêté du 10 juillet 2018

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de sûreté portuaire pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées différentes.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 14 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Habilitation de SECURYMIND pour la sûreté portuaire

Résumé. La société SECURYMIND est autorisée à assurer la sécurité dans les ports pour trois ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIETE ADRESSE CATEGORIE
SECURYMIND 10, rue de Sèze
75009 PARIS
Toutes installations portuaires.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Habilitation de sécurité pour une société

Résumé. La société MANANNAN CONSULTING est autorisée pour un an à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an, à compter du présent arrêté, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIETE ADRESSE CATEGORIE
MANANNAN
CONSULTING
Port 4112
4112 contour du Loopersfort
59279 CRAYWICK
Toutes installations portuaires.
Tous navires.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3