Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 14 juin 2018,
Arrête :
Créé le 20 juillet 2018
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIETE | ADRESSE | CATEGORIE |
|---|---|---|
| SECURYMIND | 10, rue de Sèze 75009 PARIS | Toutes installations portuaires. |
1 version
Créé le 20 juillet 2018
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an, à compter du présent arrêté, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIETE | ADRESSE | CATEGORIE |
|---|---|---|
| MANANNAN CONSULTING | Port 4112 4112 contour du Loopersfort 59279 CRAYWICK | Toutes installations portuaires. Tous navires. |
1 version
Créé le 20 juillet 2018
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin