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Arrêté du 12 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Modification des indemnités de mission pour les agents publics

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour rembourser les frais de déplacement des agents publics.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 3 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 12 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 3 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 12 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2018 désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 Juillet 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 12 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3