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Décret n°2018-629 du 18 juillet 2018

relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les compétences élargies des infirmiers

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais prendre en charge des patients sous la supervision d'un médecin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-73 à D. 636-81 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-8 (Droit au libre choix des soins), L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et L. 6316-1 (La télémédecine et ses limites) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-5-3 (Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 1er juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de règles pour l'exercice infirmier en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée obtiennent des compétences élargies pour prendre en charge des patients, sous la supervision d'un médecin.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée : Rôle des infirmiers en pratique avancéeCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancéeCode de la santé publiqueArt. R4301-1 : Rôle des infirmiers en pratique avancée
- Code de la santé publique
Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Sct. Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. R4301-8

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre des solidarités et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Décret n°2018-629 du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2