Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-73 à D. 636-81 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-8 (Droit au libre choix des soins)Art. L.1110-8Droit au libre choix des soinsLes malades ont le droit de choisir leur médecin, leur établissement de santé et leur mode de prise en charge, surtout pour les soins palliatifs., L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux)Art. L.4301-1Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicauxLes auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée dans différentes équipes de soins, sous la coordination d'un médecin, après une formation spécifique. et L. 6316-1 (La télémédecine et ses limites)Art. L.6316-1La télémédecine et ses limitesLa télémédecine permet aux médecins de consulter à distance pour diagnostiquer, prescrire des médicaments ou suivre des patients, mais les arrêts de travail ne peuvent dépasser trois jours. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-5-3 (Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie)Art. L.162-5-3Choix du médecin traitant dans l'assurance maladieÀ partir de 16 ans, on doit choisir un médecin traitant avec son accord pour mieux organiser les soins. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 1er juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :