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Arrêté du 12 juillet 2018

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107)

Abrogé1 avril 2022
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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 4 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 4 juillet 2018,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 20 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale en Martinique

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 20 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2022

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Représentativité syndicale dans le bâtiment en Martinique

Résumé. La CGT et la CFDT sont les principaux syndicats représentatifs dans la convention collective du bâtiment en Martinique, avec des poids respectifs de 62,69% et 37,31%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 62,69 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,31 %.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 20 juillet 2018 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général du travail sa mise en œuvre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 12 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3