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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 4 juillet 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107) les organisations syndicales suivantes :
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3
En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au jeudi 31 mars 2022