JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Décret du 18 juillet 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Estelle SAUVAT, haut-commissaire à la transformation des compétences, à compter du 27 août 2018.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud