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Arrêté du 9 juillet 2018

portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

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Mise à jour des laboratoires agréés pour les analyses de consommation

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2018 met à jour la liste des laboratoires autorisés à vérifier les infractions aux règles de consommation.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-2 à L. 121-4 et son livre IV, et l'article R. 512-32 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons pour l'application du livre II du code de la consommation,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Liste des laboratoires agréés pour les analyses de consommation

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à faire des analyses pour vérifier les infractions aux règles de consommation.

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

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Suppression de la liste des laboratoires agréés pour les analyses et essais

Résumé. L'arrêté abroge la liste des laboratoires agréés pour les analyses et essais dans le code de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les analyses et essais

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2018 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des laboratoires agréés pour analyser les produits

Résumé. La liste des laboratoires autorisés à tester les produits comme la nourriture et les vêtements est publiée.

Fait le 9 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service commun des laboratoires,

G. Péruilhé

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe